2024008008
BE
BE
2024008008 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024008008
Art. 1 2024008008 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter. - Erratum
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. Dans le Moniteur belge n° 39 du 16 février 2024, acte 2024/001388, p . 20831, dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa, les mots " en lettres majuscules " doivent être lus comme " tel que mentionné au registre organisé par la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques ".