2024007958
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2024007958 18 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007958 18 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande
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18 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels. - Traduction allemande
Source: Justice
Publication: 13 août 2024
Numéro: 2024007958
page: 95321
Dossier numéro: 2024-05-18/29