BE
2024007957 5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de Rode Kruis-Vlaanderen
Texte législatif (3 Articles)
Les statuts de Rode-Kruis Vlaanderen, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Les statuts, annexés au présent arrêté, entrent en vigueur au moment où Rode Kruis-Vlaanderen acquiert la personnalité juridique par la publication de l'extrait de l'acte de constitution de Rode Kruis-Vlaanderen avec les statuts au Moniteur belge.
Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2024, p. 98118)
Signatures
Bruxelles, le 5 juillet 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
H. CREVITS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 26 avril 2024 portant création de Rode Kruis-Vlaanderen, article 2, alinéa 4.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 25 juin 2024.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE