2024007844
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2024007844 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007844 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)
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30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 20 août 2024
Numéro: 2024007844
page: 97552
Dossier numéro: 2024-07-30/03
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