2024007843
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2024007843 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024007843 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat
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21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat
Source: Autorité flamande
Publication: 20 août 2024
Numéro: 2024007843
page: 97377
Dossier numéro: 2024-06-21/32