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2024007829 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1, § 1, de l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028, l'alinéa 2 est complété par les mots " 25° Liga voor Mensenrechten ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la date de sa signature.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 JUILLET 2024.
Le Ministre de la Mobilité,
G. GILKINET
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité,
M.-C. LEROY .
Préambule
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances et à la Diversité, adjointe au Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, tel que modifié par la loi de 10 mai 2007, article 34/1 ;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2023 relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, articles 2 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2024 relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juillet 2024 ;
Arrête