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2024007820 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007820 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence
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19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne le financement des centres de séjour de convalescence
Source: Autorité flamande
Publication: 20 août 2024
Numéro: 2024007820
page: 97432
Dossier numéro: 2024-07-19/17
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