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2024007792 BE

2024007792 23 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2024.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007792 23 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2024.(TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour des projets expérimentaux de tourisme social du programme "Tout le monde mérite des vacances" en 2024.(TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 13 août 2024

Numéro: 2024007792

page: 95443

Dossier numéro: 2024-07-23/04

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