2024007729
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2024007729 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007729 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande
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19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant sur l'échange d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 août 2024
Numéro: 2024007729
page: 95290
Dossier numéro: 2023-10-19/22