2024007728
BE
BE
2024007728 9 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007728 9 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
9 FEVRIER 2024. - Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2024
Numéro: 2024007728
page: 94943
Dossier numéro: 2024-02-09/29