2024007716
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2024007716 21 DECEMBRE 2023. - Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2024007716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007716 21 DECEMBRE 2023. - Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits
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21 DECEMBRE 2023. - Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 13 août 2024
Numéro: 2024007716
page: 95289
Dossier numéro: 2023-12-21/45