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2024007707 19 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 378.558.424 euros et un crédit de liquidation de 378.552.424 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.07) de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2024 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2024.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-08-2024, p. 91886)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2024.
PHILIPPE
Par le Roi
La Secrétaire d'Etat au Budget,
A. BERTRAND
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2024;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation provisionnel de 790.544.000 euros, destinés à couvrir les surcoûts de l'indexation, sont inscrits au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024;
Considérant que l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint en avril 2024;
Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons