2024007679
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2024007679 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007679 4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait
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4 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de Beauraing. - Extrait
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 août 2024
Numéro: 2024007679
page: 94655
Dossier numéro: 2024-07-04/16