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2024007660 BE

2024007660 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer

Source: Autorité flamande

Publication: 1 août 2024

Numéro: 2024007660

page: 92986

Dossier numéro: 2024-07-30/01

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2024000030

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