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2024007533 BE

2024007533 4 JUIN 2024. - Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007533 4 JUIN 2024. - Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

4 JUIN 2024. - Arrêté royal allouant des subventions pour le déplacement gratuit des personnes handicapées vers les bureaux de vote lors des élections du 9 juin 2024. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 août 2024

Numéro: 2024007533

page: 94946

Dossier numéro: 2024-06-04/15

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