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2024007518 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024007518 9 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction
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9 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 31 juillet 2024
Numéro: 2024007518
page: 91411
Dossier numéro: 2024-07-09/12
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