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2024007511 BE

2024007511 15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007511

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-10-10/04 , art. 30,1°, 002; En vigueur : 15-07-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-10-2024 publié le 21-10-2024

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