2024007490
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2024007490 26 JUIN 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux descriptions de fonction des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024007490 26 JUIN 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux descriptions de fonction des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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26 JUIN 2024. - Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux descriptions de fonction des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Source: Commission communautaire commune
Publication: 30 juillet 2024
Numéro: 2024007490
page: 90729
Dossier numéro: 2024-06-26/18