2024007482
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2024007482 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007482
Art. 1 2024007482 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)