2024007452
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2024007452 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007452 18 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
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18 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Source: Commission communautaire commune
Publication: 2 août 2024
Numéro: 2024007452
page: 93593
Dossier numéro: 2024-07-18/02
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2008031008