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2024007450 BE

2024007450 16 JUILLET 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises

Source: Commission communautaire commune

Publication: 2 août 2024

Numéro: 2024007450

page: 93594

Dossier numéro: 2024-07-16/08

Ce texte modifie le texte suivant

2021020048

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