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2024007437 BE

2024007437 31 JUILLET 2023. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 2023. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 août 2024

Numéro: 2024007437

page: 94299

Dossier numéro: 2023-07-31/24

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