2024007436
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2024007436 7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007436
Art. 1 2024007436 7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)
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Texte
[Abrogé] <AR 2025-04-27/10 , art. 4, 002; En vigueur : 28-03-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-04-2025 publié le 30-05-2025