2024007433
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2024007433 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007433 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
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7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
Source: Autorité flamande
Publication: 31 juillet 2024
Numéro: 2024007433
page: 91609
Dossier numéro: 2024-06-07/21