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2024007414 21 JUIN 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, sont ajoutés les points suivants
45° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Entreprise et organisation est
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : double ;
46° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Organisation et logistique esp
discipline/domaine : Economie et organisation
finalité : marché du travail ;
47° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Société et bien-être est
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : double ;
48° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Soins et bien-être esp
discipline/domaine : Société et bien-être
finalité : marché du travail ;
49° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Sport est
discipline/domaine : Sport
finalité : double ;
50° Ponton43
Klein Park 4
3360 Bierbeek
2e degré Techniques électromécaniques est
discipline/domaine : STIM
finalité : double.
Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 juin 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection de l'Enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 22 mai 2024.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 10 juin 2024.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE