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2024007371 BE

2024007371 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007371 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 9 août 2024

Numéro: 2024007371

page: 94734

Dossier numéro: 2023-07-17/19

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