2024007361 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De

CE De

CL A

CE A

CL SC0-1SJA2ND-PR SC0 1SJ247 0100 15 000 15 000 SC0-1SJA2NE-PR SC0 1SJ248 0100 0 7 341 CE0-1CDG2DE-WT CE0 1CC209 1211 252 252 EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 764 764 FC0-1FAD2ZZ-WT FC0 1FA102 1211 98 98 FD0-1FAD2ZZ-WT FD0 1FA201 1211 132 132 GB0-1GCF2BA-WT GB0 1GC127 1211 100 100 HB0-1HAX2ZZ-WT HB0 1HA004 1211 32 32 MB0-1MFH2KA-WT MB0 1MF032 1211 144 144 MB0-1MHH2NA-WT MB0 1MH003 1211 76 76 QB0-1QEE2KT-IS QB0 1QE109 4170 133 133 QD0-1QCE2FA-WT QD0 1QC302 1211 151 151 QE0-1QEE2KB-WT QE0 1QE428 1211 137 137 QF0-1QAG2ZZ-WT QF0 1QA603 1211 236 236 SA0-1SAX2ZZ-WT SA0 1SA003 1211 21 21 SC0-1SJA2ND-WT SC0 1SJ227 4359 111 111 SC0-1SJA2NY-IS SC0 1SJ230 4140 9 150 16 491 SG0-1SKC2TY-IS SG0 1SK408 4130 2 228 2 228 SJ0-1SMC2GD-WT SJ0 1SM649 1211 1 095 1 095 SJ0-1SMC2GD-WT SJ0 1SM661 1211 140 140 Total 15 000 22 341 15 000 22 341

Le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 juin 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

Le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

J. JAMBON

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;

- le décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024.

Formalités

La formalité suivante a été remplie

- le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 17 juin 2024.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;

- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE