2024007347 26 JUIN 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de " conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé "

Le référentiel de validation des compétences suivant est adopté

Métier Titre Code Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé UC1 : Utiliser un gerbeur et un transpalette motorisé CGER

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXEs.

Art. N .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89308)

Art. N2 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89309)

Art. N3 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89310)

Art. N4 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89311)

Art. N5 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89312)

Art. N7 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89313)

Art. N8 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89314)

Art. N9 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89315)

Art. N10 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89316)

Art. N11 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89317)

Art. N12 .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89318)

Art. N13.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-07-2024, p. 89319)

Signatures

Fait à Namur, le 26 juin 2024.

Ch. MORREALE

Préambule

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes,

Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 29 mai 2024,