Legislator Jurisprudence & Législation
2024007330 BE

2024007330 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2024 du Bureau bruxellois de la Planification

3 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2024007330

Le plan du personnel du Bureau bruxellois de la Planification est fixé comme suit

PP 2024

Perspective AS IS

31/12/2023 TO BE incompressible TO BE

opérationnel PP 2024

Perspective AS IS

31/12/2023 TO BE incompressible TO BE

opérationnel Rank Graad Stat./mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T Stat./mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T Stat./mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T Rang Grade Stat./mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T Stat./mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T Stat./

mand. C

T

A

S C

P

E C

B

E

T T

O

T A5 DG 1 1 A5 DG 1 1 A4+ ADG 1 1 A4+ DGA 1 1 A4 Directeur dienst 4 4 A4 Directeur service 4 4 A3 Directeur 2 1 3 A3 Directeur 2 1 3 I2 Eerste Ingenieur 0 I2 Premier ingénieur 0 A2S Eerste attaché scientif. 4 4 A2S Premier attaché scientif. 4 4 A2 Eerste attaché 15 19 13 47 A2 Premier attaché 15 19 13 47 A1S Attaché wetenschap. 1 1 A1S Attaché scientif. 1 1 A1 Attaché 68 33 101 A1 Attaché 68 33 101 B2 Eerste Assistent 4 4 B2 Assistant principal 4 4 B1 Assistent 6 8 14 B1 Assistant 6 8 14 C2 Eerste Adjunct 3 3 C2 Adjoint principal 3 3 C1 Adjunct 5 5 C1 Adjoint 5 5 D2 Eerste Klerk 0 D2 Commis principal 0 D1 Klerk 1 1 2 D1 Commis 1 1 2 Totaal 162 109 19 1 61 190 Total 162 109 19 1 61 190

Stat. et mand.: statutaires et mandataires

CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques

CPE: Contrats Premier Emploi

CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires

BE Justel 2024007330

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau bruxellois de la planification est abrogé.

BE Justel 2024007330

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional,

R. VERVOORT

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,

B. CLERFAYT

Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu l'ordonnance du 29 juillet 2015 créant un organisme d'intérêt public dénommé " Bureau bruxellois de la Planification " ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 7 décembre 2023 relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 21 février 2024 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 mai 2024;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 13 mai 2024 ;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →