2024007299
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2024007299 21 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007299
Art. 1 2024007299 21 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Addendum
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Texte
Article M. L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79871, est complété par les annexes suivantes
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-07-2024, p. 88818)