2024007266
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2024007266 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers, en ce qui concerne l'ajustement du montant de la subvention, le recouvrement des subventions et le contrôle par l'Inspection des Soins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007266 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers, en ce qui concerne l'ajustement du montant de la subvention, le recouvrement des subventions et le contrôle par l'Inspection des Soins
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31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers, en ce qui concerne l'ajustement du montant de la subvention, le recouvrement des subventions et le contrôle par l'Inspection des Soins
Source: Autorité flamande
Publication: 1 août 2024
Numéro: 2024007266
page: 92980
Dossier numéro: 2024-05-31/18
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