2024007253
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2024007253 30 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, concernant l'appel à thèmes sur le verdissement, l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2024 et mise à jour au 08-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007253
Art. 1 2024007253 30 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2024 portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques, concernant l'appel à thèmes sur le verdissement, l'électrification et l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2024 et mise à jour au 08-01-2026)
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Texte
(NOTE : pas de texte disponible)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 22-12-2025 publié le 08-01-2026
Article modifié : 4