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2024007240 BE

2024007240 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 juillet 2024

Numéro: 2024007240

page: 91748

Dossier numéro: 2024-05-02/21

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