2024007239 11 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives

Dans les articles 6, 7, 8 et 11, § 1er, 17, 18, 19, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifiés par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " l'Annexe A " sont chaque fois remplacés par les mots " les annexes ".

Dans les articles 10, 1° et 16, § 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " de l'Annexe A " sont chaque fois remplacés par les mots " des annexes ".

Dans l'article 12, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " selon le cas, de l'Annexe A " sont remplacés par les mots " selon le cas, des annexes ".

Dans l'article 22, § 1er, 3°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " de l'annexe A " sont remplacés par les mots " des annexes ".

Dans l'article 23, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 13 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° à l'alinéa 1er, les mots " à l'Annexe A " sont remplacés par les mots " aux annexes " ;

2° à l'alinéa 2, les mots " l'Annexe A " sont remplacés par les mots " les annexes ".

Dans les articles 25, § 1er, 26 et 27, alinéa 1er, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " l'Annexe A " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Annexe B ".

Dans les articles 27/1, § 1er et 27/2, § 1er, du même arrêté, insérés par l'arrêté du 13 octobre 2023, les mots " de l'Annexe A " sont chaque fois remplacés par les mots " des annexes ".

Le présent arrêté produit ses effets le 2 novembre 2023.

Le ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route dans ses attributions, le ministre qui a les règles de police de la navigation sur les voies navigables dans ses attributions et le Ministre qui a la tutelle du Port de Bruxelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 juillet 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 1er, alinéa 1er, 62, alinéa 1er, et 65 ;

Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosibles et radioactives ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses ;

Vu le test " égalité des chances " du 19 mai 2023, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Vu l'avis de la Commission consultative Administration-Industrie, rendu le 23 juin 2023 et le 4 septembre 2023 ;

Vu la concertation avec les autres gouvernements régionaux et le gouvernement fédéral, telle que prescrite par l'article 6, § 2, 5° et § 3bis, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, lors de la conférence interministérielle tenue le 4 juillet 2023 et le 26 septembre 2023 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 24 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la nécessité de réparer en urgence les erreurs de pure forme relatives à l'identification des annexes de l'ADR, telles que reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses ;

Sur proposition de la Ministre de la Mobilité et du Ministre compétent pour le Port de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête