2024007202
BE
BE
2024007202 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007202 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024
Ouvrir la source officielle
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024
Source: Autorité flamande
Publication: 31 juillet 2024
Numéro: 2024007202
page: 91530
Dossier numéro: 2024-05-17/49
Ce texte modifie le texte suivant
2017031265