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2024007200 18 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2024007200 18 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
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18 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 2 août 2024
Numéro: 2024007200
page: 93543
Dossier numéro: 2024-06-18/02