2024007182 3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des blocs multiprises de la marque Stanley, de type SXECDD1ABDE et avec le code EAN 8719322270962

Les blocs multiprises de marque Stanley, type SXECDD1ABDE, avec le code EAN 8719322270962, fabriqués par Brandools BV, Jacob van Lenneplaan 57 à 3743 AP Baarn (Pays Bas) avec le numéro KVK 63823985, sont retirés du marché.

Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 3 juillet 2024.

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE

La Ministre de l'Energie,

T. VAN DER STRAETEN

Préambule

Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, § 2, modifié par la loi du 18 avril 2017 ;

Vu la consultation préalable du producteur, Brandools BV, numéro KVK 63823985, Jacob van Lenneplaan 57 à 3743 AP Baarn (Pays Bas), du 21 novembre 2023 ;

Considérant que le 13 avril 2023, le produit bloc multiprises, de marque Stanley, de type SXECDD1ABDE et avec le code EAN 8719322270962 a été prélevé pour contrôle chez le distributeur Stock Ath, Chaussée de Tournai 196 à 7801 Ath, dont le numéro d'entreprise est 0437.168.211, en application de l'article XV.3, 7°, du Code de droit économique ;

Considérant l'article VIII.2 du Code de droit économique ;

Considérant que le produit échantillonné constitue un matériel électrique tel que visé à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant que le produit échantillonné est soumis à l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant que le produit en question doit répondre à la norme C61-112-1: 2017 " Prises pour usages domestiques et analogues - Partie 1 : Règles générales " ;

Considérant que ce produit ne satisfait pas au point 23.4 (essai de flexion) de la norme C61-112-1 : 2017 ;

Considérant que, faisant suite à ces constats, le produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et aux objectifs de sécurité de l'article 4 et de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique et qu'il doit donc être considéré comme un produit dangereux ;

Considérant que, après consultation du producteur, ce producteur n'a pas démontré que le produit concerné répond aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique ;

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des utilisateurs, d'éviter que ces produits se trouvent sur le marché belge,

Arrêtent