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2024007139 BE

2024007139 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables

Source: Communauté française

Publication: 19 septembre 2024

Numéro: 2024007139

page: 108664

Dossier numéro: 2024-05-16/95

Ce texte modifie les textes suivants

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