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2024007088 BE

2024007088 20 OCTOBRE 2023. - Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account". - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 2023. - Loi relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account". - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2024

Numéro: 2024007088

page: 97091

Dossier numéro: 2023-10-20/21

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