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2024007044 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007044 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage
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17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage
Source: Autorité flamande
Publication: 1 août 2024
Numéro: 2024007044
page: 92876
Dossier numéro: 2024-05-17/50
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