2024007043 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel

Le cadre d'évaluation pour la formation Soins infirmiers de base de l'enseignement supérieur professionnel, visé à l'article 168/5, § 2, alinéa 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 17 décembre 2010, repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est défini.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021 portant approbation du cadre d'évaluation hbo5 pour la formation en Art. infirmier de l'enseignement supérieur professionnel est abrogé à partir du 1er septembre 2028.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 24 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 168/5, § 2, alinéa 3, inséré par le décret du 26 avril 2024.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 26 avril 2024.

- Le Conseil d'Etat a décidé le 14 mai 2024 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE