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2024007038 BE

2024007038 4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 10-12-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024007038

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-11-21/16 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2024 publié le 24-12-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 13-11-2025 publié le 10-12-2025

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