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2024007033 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de radiodiffusion télévisuelle
Texte législatif (3 Articles)
Les réseaux suivants sont les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion
1° VOO, dont le siège est établi à 4430 Ans, rue Jean Jaurès 46, numéro d'entreprise 0696.668.549, pour la zone de desserte de la commune de Fourons ;
2° Wyre, dont le siège est établi à 2800 Malines, Liersesteenweg 4, numéro d'entreprise 0787.805.690, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande ;
3° Proximus et Fiberklaar, dont les sièges respectifs sont établis à 1030 Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 27, numéro d'entreprise 0202.239.951, et à 9051 Gand, Raymonde de Larochelaan 13, boîte 2 03, numéro d'entreprise 0760.540.475, pour la zone de desserte des autres communes de la Région flamande.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion est abrogé.
Le ministre flamand ayant les médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
B. DALLE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, article 185, modifié en dernier lieu par le décret du 2 juillet 2021.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- Le Régulateur flamand des Médias a rendu son avis le 22 avril 2024.
- L'Inspection des Finances a rendu son avis le 10 avril 2024.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE