2024007011
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2024007011 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément en matière de ventilation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024007011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024007011 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément en matière de ventilation
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7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément en matière de ventilation
Source: Autorité flamande
Publication: 31 juillet 2024
Numéro: 2024007011
page: 91612
Dossier numéro: 2024-06-07/22
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