2024006978
BE
BE
2024006978 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006978 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles
Ouvrir la source officielle
25 JUILLET 2024. - Arrêté royal abrogeant l'article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 30 juin 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles
Source: Justice
Publication: 20 août 2024
Numéro: 2024006978
page: 97371
Dossier numéro: 2024-07-25/19
Ce texte modifie les textes suivants
2008009642 2014009088