2024006865
BE
BE
2024006865 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006865 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée
Ouvrir la source officielle
1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant la rémunération et le dédommagement des membres et experts adjoints de la Commission de Pharmacopée et des experts et des spécialistes ad hoc de la Commission européenne de Pharmacopée
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 10 juillet 2024
Numéro: 2024006865
page: 82184
Dossier numéro: 2024-07-01/05