2024006864
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2024006864 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2025 et mise à jour au 18-12-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006864
Art. 1 2024006864 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2025 et mise à jour au 18-12-2025)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2025-12-11/03 , art. 1, 002; En vigueur : 31-12-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-12-2025 publié le 18-12-2025