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2024006837 BE

2024006837 27 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2024 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2025 et mise à jour au 25-08-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2024006837

Texte

[Abrogé] <AM 2025-08-06/02 , art. 1, 002; En vigueur : 04-09-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-08-2025 publié le 25-08-2025

Article modifié : ABROGATION IMPLICITE

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