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2024006816 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2024006816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2024006816 1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants
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1 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants
Source: Mobilité et Transports
Publication: 31 juillet 2024
Numéro: 2024006816
page: 91405
Dossier numéro: 2024-07-01/07
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