2024006811 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, est complété par le point suivant
144° VTI Zeebrugge
Ploegstraat 38, 8380 ZEEBRUGGE
7e année d'études Assistant transport de marchandises (inter)national EST dual.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 17 mai 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 25 avril 2024 ;
- Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu un avis le 26 avril 2024 ;
- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 30 avril 2024 ;
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 mai 2024.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- améliorer la qualité de la sortie de l'enseignement secondaire en développant davantage l'apprentissage dual pour en faire une trajectoire d'apprentissage à part entière.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE